TIMBELAPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La finalité de la Politique de confidentialité est d’informer sur la façon dont les données personnelles des sujets des données sont collectées et traitées, expliquer la durée de leur conservation, à qui elles sont transmises, les droits qu’ont les sujets des données et où s’adresser concernant leur mise en œuvre ou autres questions liées au traitement des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général de protection des données de l’Union européenne (UE) 2016/679 (ci-après « le Règlement »), la loi sur la protection juridique des données personnelles et autres actes de droit de la République de Lituanie réglementant la protection des données personnelles.

La société à responsabilité limitée Timbela ir Ko s’appuie sur les principes fondamentaux suivants en matière de traitement des données :

  1. NOTIONS
    • Responsable du traitement : société à responsabilité limitée Timbela ir Ko (ci-après « l’Entreprise »), code de personne morale 135499197, adresse du siège social : 407-3 Savanorių pr., Kaunas.
    • Sujet des données : toute personne physique dont les données sont traitées par l’Entreprise. Le responsable du traitement collecte uniquement les données du sujet des données qui sont nécessaires à l’activité de l’Entreprise et (ou) la visite, l’utilisation et la navigation sur le site internet, la page Facebook, etc. de l’Entreprise (ci-après « le Site »). L’Entreprise garantit que les données personnelles collectées et traitées seront en sécurité et utilisées uniquement à des fins concrètes.
    • Données personnelles : toute information directement ou indirectement liée à un sujet des données dont l’identité est connue ou peut être directement ou indirectement établie en utilisant les données appropriées. Le traitement des données personnelles est toute opération effectuée avec les données personnelles (y compris la collecte, l’enregistrement, la conservation, la rédaction, la modification, l’octroi d’accès, la présentation de demandes, le transfert, l’archivage, etc.).
    • Consentement : toute confirmation librement et consciemment donnée, par laquelle le sujet des données accepte que ses données personnelles soient traitées à des fins concrètes.
  2. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Le sujet des données fournit lui-même les données personnelles. Le sujet des données contacte l’entreprise, utilise les services proposés par l’Entreprise, achète des produits, etc.
    • Les données personnelles sont obtenues lors de la visite du sujet des données sur le Site de l’Entreprise. Le sujet des données contacte l’Entreprise pour demander des informations, remplit un formulaire sur le Site ou, pour une raison quelconque, laisse ses coordonnées, etc.
    • Les données personnelles sont obtenues d’autres sources. Les données sont obtenues d’autres établissements ou entreprises, registres publiquement accessibles, etc.
  3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
    • En fournissant ses données personnelles à l’Entreprise, le sujet des données accepte que l’Entreprise utilise les données collectées dans l’exécution de ses engagements envers le sujet des données et la prestation des services que le sujet des données espère.
    • L’Entreprise traite les données personnelles aux fins suivantes :
      • Conclusion et exécution de contrats avec le sujet des données pour les services fournis ou obtenus par l’Entreprise ; Sauvegarde des contacts garantissant la possibilité de les contacter ; Comptabilité fiscale et contrôle des versements. À ces fins, les données suivantes sont traitées:
        • Prénom(s), nom(s) ;
        • Données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique) ;
        • Lieu de travail et fonctions (si les informations sont fournies en tant que représentant d’une personne morale) ;
        • Adresse du domicile (pour la facture TTC) ;
        • Coordonnées bancaires (si une personne physique fournit des services à l’Entreprise) ;
        • Date d’exécution, montant, devise de l’opération monétaire ou de la transaction.
      • Administration des demandes, commentaires et plaintes. À ces fins, les données suivantes sont traitées :
        • Prénom(s) ;
        • Données de contact (adresse électronique) ;
        • Texte de la question, du commentaire ou de la plainte.
      • Autres finalités, pour lesquelles l’Entreprise a le droit de traiter les données personnelles du sujet des données lorsque le sujet des données a exprimé son consentement, lorsqu’il est nécessaire de traiter les données dans l’intérêt légitime de l’Entreprise ou lorsque les actes de droit pertinents obligent l’Entreprise à traiter les données.
  4. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • L’Entreprise s’engage à respecter l’obligation de confidentialité vis-à-vis des sujets des données. Les données personnelles peuvent être divulguer à des tierces personnes uniquement si cela est nécessaire pour conclure et exécuter un contrat au profit du sujet des données, ou pour d’autres raisons légitimes.
    • L’Entreprise peut transmettre les données personnelles à ses sous-traitants qui fournissent leurs services à l’Entreprise et traitent les données personnelles au nom de l’Entreprise. Les sous-traitants ont le droit de traiter les données personnelles uniquement selon les instructions de l’Entreprise et pour autant que cela soit nécessaire à une bonne exécution des engagements établis dans le contrat. L’Entreprise recourt uniquement à des sous-traitants qui garantissent suffisamment que les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre de sorte que le traitement des données réponde aux exigences du Règlement et garantisse la protection des droits du sujet des données.
    • L’Entreprise peut également transmettre des données personnelles en réponse à des demandes de la justice ou d’organisme publics pour autant que cela soit nécessaire à une bonne exécution des actes de droit ou des instructions des organismes publics.
    • L’Entreprise garantit que les données personnelles ne seront ni vendues ni louées à des tiers.
  5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
    • Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent fournir de données personnelles via le site de l’Entreprise. Si la personne a moins de 14 ans, le consentement écrit d’un représentant (père, mère, tuteur/tutrice) pour le traitement des données personnelles doit obligatoirement être fourni avant de fournir des informations personnelles afin d’utiliser les services de l’Entreprise.
  6. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Les données personnelles collectées par l’Entreprise sont conservées dans des documents imprimés et (ou) les systèmes informatiques de l’entreprise. Les données personnelles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement des données ou pendant la durée demandée par les sujets des données et (ou) prévue par les actes de droit.
    • Bien que le sujet des données puisse résilier un contrat et renoncer aux services de l’Entreprises, l’entreprise continue d’avoir l’obligation de conserver les données du sujet des données pour de possibles demandes à l’avenir ou des prétentions juridiques, jusqu’à échéance des délais de conservation des données.
  7. DROITS DU SUJET DES DONNÉES
    • Droit d’obtenir des informations sur le traitement des données.
    • Droit de prendre connaissance des données traitées.
    • Droit de demander la correction des données.
    • Droit de demander l’effacement des données (« Droit à l’oubli »). Ce droit ne s’applique pas si les données personnelles qu’on demande d’effacer sont traitées sur une autre base juridique telles qu’une nécessité de traitement pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution d’une obligation conformément aux actes de droit applicables.
    • Droit de limiter le traitement des données.
    • Droit de ne pas accepter le traitement des données.
    • Droit à la portabilité des données. Le droit à la portabilité des données ne peut avoir un effet négatif sur les droits et libertés des autres. Le sujet des données n’a pas de droit à la portabilité des données concernant les données personnelles traitées dans des fichiers gérés de manière non automatique, par exemple les fichiers papier.
    • Droit de demander qu’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé des données, par exemple le profilage, ne soit pas appliquée.
    • Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement des données personnelles auprès de l’Inspection nationale de protection des données.
  8. L’Entreprise doit permettre au sujet des données de mettre en œuvre les droits susmentionnés du sujet des données, à l’exception des cas établies par les lois lorsqu’il est nécessaire de garantir la sécurité ou la défense du pays, la prévention, l’examen, la détermination ou les poursuites pénales d’infractions pénales, les intérêts économiques ou financiers importants du pays, la prévention, l’examen et la détermination des violations de l’éthique professionnelle ou de service, la protection des droits et libertés du sujet des données ou d’autres personnes.
  9. MODALITÉS D’APPLICATION DES DROITS DU SUJET DES DONNÉES
    • Le sujet des données peut contacter l’Entreprise concernant l’application de ses droits :
      • En présentant une demande écrite en personne, par la poste, via un représentant ou par voie électronique info@timbela.com ;
      • oralement par téléphone au +370 37 338193 ;
      • par écrit à l’adresse 407-3 Savanorių pr., Kaunas.
    • Afin de protéger les données d’une divulgation illicite, après réception de la demande du sujet des données de fournir des données ou appliquer d’autres droits, l’Entreprise doit vérifier l’identité du sujet des données.
    • La réponse de l’Entreprise au sujet des données est fournie au plus tard dans le mois suivant le jour de réception de la demande du sujet des données, compte tenu des circonstances particulières du traitement des données personnelles. Cette période peut, le cas échéant, être prolonger de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
  10. RESPONSABILITÉ DU SUJET DES DONNÉES
    • Le sujet des données doit :
      • informer l’Entreprise des modifications des informations et données fournies. Il est important pour l’Entreprise d’avoir des informations justes et valides du sujet des données ;
      • fournir les informations nécessaires afin que, à la demande du sujet des données, l’Entreprise puisse identifier le sujet des données et s’assurer qu’elle communique ou coopère vraiment avec le sujet des données concerné (fournir une pièce d’identité soit selon la procédure établie par les actes de droit soit par des moyens de communication électroniques qui permettent d’identifier correctement le sujet des données). Cela est nécessaire à la protection des données du sujet des données et des autres personnes afin que les informations divulguées sur le sujet des données soient fournies uniquement au sujet des données, sans violer les droits d’autres personnes.
  11. DISPOSITIONS FINALES
    • En transmettant ses données personnelles à l’Entreprise, le sujet des données accepte la présente Politique de confidentialité, comprend ses dispositions et accepte de les respecter.
    • L’Entreprise a le droit à tout moment de modifier ou compléter la présente Politique de confidentialité en développant et améliorant l’activité de l’Entreprise.
    • Les ajouts ou modifications de la Politique de confidentialité entrent en vigueur à compter du jour de leur publication, c’est-à-dire du jour où ils sont publiés sur le Site de l’Entreprise.